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| > > Victoire pour la laïcité à Laval | in English |
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Le Tribunal des droits de la personne ordonne à la Ville de Laval ce cesser sa pratique discriminatoire d'imposer la prière lors des séances du conseil municipal.
2006-09-26
Le Tribunal des droits de la personne a rendu son jugement, le vendredi 22 septembre 2006, dans la plainte concernant la récitation d'une prière aux assemblées publiques de la Ville de Laval, plainte supportée par le Mouvement laïque québécois.
Le jugement donne raison sur toute la ligne à la plaignante, Danielle Payette ; la récitation de cette prière est considérée comme contraire au droit à la liberté de religion inclus dans la Charte et le tribunal ordonne à la Ville d'en cesser la pratique et de payer les frais légaux.
De plus amples informations : Mouvement laïque québécois (MLQ)
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